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Mentions légales

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Utilisation acceptable

Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales. L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d'adopter un comportement éthique. Il doit notamment faire un usage du Site conforme à sa destination, s'abstenant notamment de toute utilisation à but illicite, diffamatoire et/ou menaçant à l’égard des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder frauduleusement à des parties du site dont l’accès est réservé, à ne pas s’y maintenir et à ne pas modifier frauduleusement et d’altérer les données y figurant. L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’Utilisateur déclare que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. La Société décline toute responsabilité du fait d'une utilisation non conforme aux principes ci-dessus et ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage à ce titre.

Responsabilités

La société DANI ALU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs d’accéder au site www.danialu.fr à tout moment. Cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et aux contraintes propres à la maintenance, la société DANI ALU ne saurait garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue. La société DANI ALU ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par la Société DANI ALU, à titre purement informationnel. La société DANI ALU ne donne aucune garantie formelle ou implicite quant aux informations et documents fournis sur le Site. Ainsi, l’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait collecter sur le Site et des résultats pouvant être produits à partir de ces informations. Cette utilisation relève de sa propre responsabilité et est faite, par lui, à ses risques et périls. La Société DANI ALU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations et/ ou documents par l'Utilisateur.

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, images animées ou non, lettres d'information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société DANI ALU ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de la Société DANI ALU est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site. En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société DANI ALU. A défaut, ce silence ne vaut pas acceptation. Par exception aux alinéas précédents, la société DANI ALU autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les lettres d'information ou les autres documents, propriétés de la Société DANI ALU qui sont mis à sa disposition sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée à l’Utilisateur de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser ces documents à des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et/ou support numérique) et de quelque manière que ce soit (courrier électronique, mise à disposition par diffusion sur un support tangible et /ou enregistrement sur un serveur), à titre gratuit ou onéreux. Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le site.

Informatique et liberté


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Conditions d'accès au compte dani alu

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Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence de juridictions françaises.