La loi de transition énergétique publiée officiellement le 18 août 2015 vise à contribuer efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique  

Dans un contexte de lutte partagée contre le réchauffement climatique et dans le prolongement d’une démarche de développement durable, la loi de transition énergétique publiée officiellement le 18 août 2015 vise à contribuer efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de l’environnement ainsi que de renforcer l’indépendance énergétique de la France tout en ayant des prix d’accès à l’énergie qui restent compétitifs


La réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments est primordiale. En effet, le secteur des « bâtiments résidentiels et tertiaires » représente à lui seul 46 %* de l’énergie consommée en France ce qui en fait le secteur le plus énergivore du pays et donc un secteur primordial pour la réduction d’énergie

La loi fixe des objectifs à moyen long terme :

-Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012
-Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030, en atteignant une part de 40% pour l’électricité, 38% pour la chaleur, 15% pour le carburant et 10% pour le gaz.
-Accélérer la rénovation énergétique des logements
-Améliorer significativement la performance énergétique des nouvelles constructions notamment atteindre, à minima, une performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) pour l’ensemble du parc logements d’ici 2050.
-Lutter contre la précarité énergétique

Les mesures phares

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) couvre les différents domaines clés de la transition énergétique et contient de nombreuses mesures :
-L’obligation depuis janvier 2017 d’isoler les bâtiments publics lors de rénovations (réfection de toiture, ravalement de façade, aménagement de combles) pour améliorer significativement la performance énergétique.
-Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. Ceux-ci devant être exemplaires au niveau de la consommation d’énergie issue d’une construction avec une isolation efficace.
-Le développement des énergies renouvelables avec la simplification des procédures (concessions hydroélectriques et dispositifs de soutiens aux énergies électriques matures).
-La simplification des procédures et la clarification du cadre de régulation (nouveau mode de calcul des tarifs réglementés, nouvelles mesures de garantie de compétitivité, limitation des délais de recours, clarifications des responsabilités…)

* http://isolonslaterre.com/spip.php?rubrique37

 

 

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